L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. Explications.
Le logement
- Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ;
- Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.
Les bénéficiaires
- les propriétaires occupants ou bailleurs ;
- les copropriétaires bailleurs ou occupants, sous certaines conditions ;
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.
Les travaux éligibles
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ; Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Vous disposez d’un délai de 3 ans, à partir de l’émission de l’offre, pour réaliser les travaux.
Les critères techniques par type de travaux – cliquez-ici
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
RGE 4ECO HOME
Le montant de l'éco-PTZ
- Jusqu’à 15 000 euros pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 euros) ;
- Jusqu’à 25 000 euros pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles ;
- Jusqu’à 30 000 euros si vous réalisez 3 actions ou plus parmi les 7 actions éligibles ;
- Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
Demander un éco-PTZ
L’éco-PTZ est accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État, sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt.
Une fois les travaux identifiés et les devis réalisés par les professionnels RGE, vous devez vous adresser à une banque de votre choix, muni du formulaire type « emprunteur » complété et de tous les devis.
Le versement et le remboursement de l'éco-PTZ
Le versement du prêt par l’établissement bancaire peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.
La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans, ou 20 ans sous conditions. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande.