L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Pour qui ?
- Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété,
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.
Pour quel logement ?
- Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être ;
- une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).
Pour quels travaux ?
Vous devez réaliser des travaux qui :
- soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
- soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité ou à MaPrimeRénov’ ;
- soit permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
- soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
L’éco-prêt à taux zéro peut financer :
- le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
- le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
- les frais de maîtrise d’oeuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ;
- les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;
- le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.
Quel montant et quel remboursement ?
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds ci-dessous. La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans et 20 ans pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale ».
Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder au titre d’un même logement 30 000 € en cas de bouquet de travaux ou 50 000 € en cas de travaux de performance énergétique globale
Mon Eco-prêt à taux zéro Prime Rénov’
Cet éco-prêt permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’. Le montant d’un Eco-PTZ Prime Rénov’ peut atteindre jusqu’à 30 000€ afin de financer le reste à charge d’un ménage, après prise en compte du montant de l’aide MaPrimeRénov’. La durée de remboursement de ce prêt peut aller jusqu’à 15 ans. Il s’adresse aux logements occupés à titre de résidence principale. Ce nouvel éco-prêt à taux zéro simplifie la démarche du demandeur auprès de sa banque. En effet, vous pourrez demander un éco-prêt à taux zéro Prime Rénov’ auprès de votre banque sur la base de la notification d’accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). La banque analysera alors simplement votre capacité de remboursement pour vous accorder cet éco-PTZ. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre établissement de crédit.