Plafonds de ressources

MAPRIMERENOV'

Pilier efficacité

Qui peut en bénéficier ?
– les propriétaires occupants ;
– les propriétaires bailleurs ;
– les usufruitiers ;
– les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;
– les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
– les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

Ne sont pas éligibles :
– les nus-propriétaires ;
– les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).

Pour quel logement ?
– Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en Métropole. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde.
– Un logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.
Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).

Obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour quels travaux ?